Toute vente est soumise exclusivement aux présentes
conditions générales de vente, sauf dérogation expresse acceptée par S.B.F. par
écrit dans des conditions particulières de vente. Le client a obligatoirement
pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de
transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande le client accepte
lesdites conditions dans leur intégralité. S.B.F. se réserve le droit de
modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Offres,
commandes et acceptation des commandes :
Les offres ne sont valables que pour
une durée de trente jours. Passé ce délai, S.B.F. se réserve le droit
d’apporter sans préavis des modifications aux caractéristiques des marchandises
figurant sur le site www.sbf-eclairage.fr
, dans
son catalogue tarif, ou d’en cesser
Délais
de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif. S.B.F. ne pourra être tenue pour responsable en cas de
retard, même s’il n’est pas dû à une cause étrangère ou à un cas de force
majeure. Un retard ne peut autoriser le client à annuler sa commande ou à
prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient. Les
dispositions du présent article ne pourront, cependant, en aucun cas, dispenser
le client de l’obligation de régler à S.B.F. toute somme qu’il lui devrait.
Transport
:
Une fois emballées avec soin par
S.B.F., les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il
appartient au client de vérifier au moment de la réception l’état et la
quantité des produits, en procédant au besoin, en présence du livreur, à
l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux.
En cas d’avarie ou perte l’acquéreur devra notifier sa protestation motivée au
transporteur par acte d’huissier ou lettre recommandée dans les trois jours
ouvrables qui suivent celui de la réception.
Aucun recours ne pourra être exercé
contre la société S.B.F. ou son transporteur si les conditions fixées par
l’article 133-3 du Code du Commerce n’ont pas été appliquées.
Retours
:
Aucun retour ni aucune reprise de matériel ne peut
être accepté sans autorisation préalable de notre part. En cas de reprise
acceptée mais consécutive à une erreur du client, nous ne rembourserons ledit
matériel que jusqu’à concurrence de 75% maximum du prix consenti au client.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel de fabrication spéciale ou du
matériel ne figurant pas au catalogue tarif en vigueur ou sur le site Internet.
Tout retour non autorisé sera refusé. Les frais de retour de marchandise
restent à la charge du client, qu’elles qu’en soient les raisons.
Prix
:
Les prix figurants sur le site www.sbf-eclairage.fr et le catalogue tarifs S.B.F. s’entendent pour
des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités
d’emballage.
En France métropolitaine, sauf
dérogation, ils sont consentis franco de port et d’emballage pour toute
livraison unitaire d’une valeur nette hors taxes d’au moins 150 €. Toute
livraison unitaire d’une valeur inférieure entraînera la facturation d’une
majoration forfaitaire hors taxes de 10 €.
Pour les livraisons en Corse, dans les
D.O.M.-T.O.M., à l’étranger, veuillez consulter les tarifs sur le site www.sbf-eclairage.fr.
S.B.F. se réserve le droit de modifier
les tarifs sans aucun préavis.
EcoTaxe :
Depuis le
L’Eco-Contribution-Lampes
concerne les ampoules ci-dessous : tubes fluorescents, lampes à économie
d’énergie, lampes à sodium haute et basse pression, lampes à vapeur de mercure,
lampes à iodure métallique, lampes à décharges techniques, lampes à LEDS y
compris tout appareil équipé de ces mêmes lampes.
Paiement
:
A défaut de stipulations écrites
contraires, nos marchandises sont payables comptant par chèque, CB ou virement
(tous les frais sont à la charge de l’acheteur).
S.B.F. se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement.
S.B.F. se réserve notamment le droit de
refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Réserve
de propriété :
Les marchandises livrées à l’acheteur
restent la propriété de S.B.F. jusqu’au paiement intégral du prix de vente en
application des dispositions de la loi 80.335 du
Force
majeure :
Constitue un cas de force majeure, tout
évènement hors de contrôle de chacune des parties, en particulier :
grèves, troubles sociaux, pénurie des matières premières, énergie, transport,
etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à
un cas de force majeure, l’exécution des obligations est retardée jusqu’au
retour à la situation normale.
Garantie
:
Les marchandises vendues et payées sont couvertes par
la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil). En
aucun cas, S.B.F. ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes
ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance du
composant vendu par elle. De ce fait, aucune indemnité ne peut lui être
réclamée à quelque titre que ce soit. Pour toute réclamation éventuelle, le
client doit aviser par écrit S.B.F. au plus tard 7 jours après la date de
réception du matériel chez lui. Passé ce délai, toute réclamation éventuelle ne
pourra plus être admise. Toute réclamation devra comporter le détail des
défauts que le client impute aux marchandises. Le client s ‘engage à mettre
S.B.F. en mesure d’examiner les marchandises et ne doit, en aucun cas, faire effectuer de réparation par un tiers
sans l’accord écrit de S.B.F.
En cas de marchandise défectueuse,
dûment constatée par S.B.F., celle-ci ne pourra être retournée à S.B.F. qu’avec
son accord préalable et écrit, et cela dans l’état où S.B.F. l’a livrée. S.B.F.
se réserve le droit , soit de remplacer l’article
défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix
facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des
pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une
utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre
garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux
produits consommables. Les frais de retour suite à une garantie restent à la
charge du client.
Les photographies et schémas
apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.
Attribution
de juridiction :
Toute contestation relative à
l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente
ou d’une vente de marchandises par S.B.F. sera de la compétence exclusive des
juridictions de Créteil, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de
défendeurs, etc ...
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